1. Objet et rôle de Terroir Sables
Terroir Sables, opérée par Cédric Huet (EI), est une plateforme de mise en relation entre des commerçants partenaires (vendeurs) et des clients (acheteurs), complétée par un service de livraison. Terroir Sables n'est pas le vendeur des produits : elle agit comme intermédiaire technique, assure l'encaissement du paiement pour le compte du commerçant et organise la livraison. Le contrat de vente se forme directement entre le client et le commerçant partenaire.
2. Identification du vendeur
Chaque produit est vendu par un commerçant partenaire, identifiable par son nom de commerce au moment de l'ajout au panier. Les coordonnées complètes du vendeur (raison sociale, adresse, SIRET) figurent dans l'email de confirmation de commande.
3. Commandes
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. Elle est confirmée après validation du paiement via Stripe. Panier minimum : 25 €.
4. Prix et paiement
Prix en euros TTC, fixés par chaque commerçant. Frais de livraison : 3,49 € (moins de 3 km) ou 4,49 € (3 à 5 km) ; réduction de 25 % sur les frais de livraison dès 50 € d'achats produits. Paiement sécurisé par Stripe ; les coordonnées bancaires ne transitent pas par Terroir Sables. Terroir Sables étant en franchise de TVA (art. 293 B CGI), sa prestation n'est pas soumise à TVA ; la TVA éventuellement applicable sur les produits est celle du commerçant-vendeur.
5. Livraison
Livraison dans un rayon de 5 km autour du commerçant partenaire qui prépare la commande. Délai indicatif : 20 à 30 minutes à compter de la confirmation de la commande. En cas de retard significatif non justifié par un cas de force majeure, le client peut demander l'annulation de la commande et le remboursement intégral, conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.
6. Produits alcoolisés (+18 ans)
La vente d'alcool est strictement réservée aux personnes majeures (art. L.3342-1 du Code de la santé publique). Le client certifie sa majorité à la commande. Une pièce d'identité sera systématiquement vérifiée à la livraison ; la remise sera refusée si le client est mineur ou ne peut justifier de son âge, sans remboursement des produits concernés.
7. Responsabilités
La responsabilité est répartie comme suit :
• Le commerçant partenaire est seul responsable des produits vendus : qualité, conformité, hygiène, conservation, étiquetage, allergènes, conseils d'utilisation et rappels éventuels. Toute réclamation relative à un produit (défaut, non-conformité, intoxication, etc.) relève de la responsabilité du commerçant-vendeur.
• Terroir Sables est responsable de la plateforme technique, de la sécurité du paiement, et de la bonne exécution de la livraison à compter de la prise en charge des produits par le livreur (casse, perte, retard imputable au transport).
Pour toute réclamation, le client peut contacter Terroir Sables qui transmettra au commerçant concerné si nécessaire.
8. Rétractation et remboursement
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables, aux produits confectionnés selon les spécifications du client, ni aux boissons alcoolisées dont le prix dépend de fluctuations de marché (art. L.221-28 du Code de la consommation). En cas de produit défectueux, non conforme ou livraison incomplète, contactez-nous sous 24h : cedric.huet.pro@gmail.com. Remboursements traités sous 5 à 10 jours ouvrés.
9. Réclamations et médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
La médiation couvre les litiges relatifs à la prestation de Terroir Sables ; les litiges portant sur les produits relèvent du commerçant-vendeur.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité ci-dessous.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence du tribunal de La Roche-sur-Yon.